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Bref, la France est-elle en faillite ?

d'Arnaud Cousin          9 décembre 2011

Les média nous répètent, en boucle, que la dette des états est une des causes de la crise économique que la France et l'Europe connaissent actuellement. Cette information est corroborée par la déclaration de François Fillon qui avait déclaré en septembre 2007 "être à la tête d'un état en faillite".


CC BY Images of Money

Bref, qu'est-ce que ça veut dire ?

Chaque année, le Parlement français adopte une loi de finances, c'est-à-dire un texte qui regroupe l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat. Cette loi est préparée par le Gouvernement puis discutée par les parlementaires qui peuvent la modifier avant de l'adopter. Depuis 1975, toutes les lois de finances comptent des dépenses supérieures aux recettes.

Avant d'aller plus loin, quelques explications s'imposent pour bien comprendre ce que le terme de "dépenses" et spécifiquement la dépense "publique" signifie. Pour mettre tout le monde d'accord, et cela n'a pas été facile, on peut dire que l'expression regroupe 3 grands types de dépenses: celles de l'Etat, des administrations publiques locales connues sous le doux acronyme statistique d'APUL et enfin celles de la sécurité sociale avec ses différentes composantes (branche famille, branche assurance maladie…). J'insiste sur ce dernier point car il est généralement le moins connu alors qu'il s'agit du budget le plus important en volume.

Bref, qu'est-ce que ça représente ?

Voilà les dépenses pour l'année 2010 de nos trois composantes de la "dépense publique" :

Etat: 473 milliards d'euros
APUL: 228 milliards d'euros
Sécurité sociale: 513 milliards d'euros

Les chiffres sont tellement importants qu'il devient difficile de se représenter concrètement ce que recouvrent de telles sommes mais, en fait, elles touchent directement notre vie quotidienne à travers l'entretien des routes, le salaires des professeurs, des juges, des policiers, la possibilité de se soigner, les allocations familiales, le remboursement d'une hospitalisation etc. Nous avons, même si nous nous en plaignons beaucoup, un des systèmes publics les plus performants au monde. Il suffit de comparer notre système de soins par exemple à celui des Etats-Unis. Alors évidemment, cela coûte cher !

Le seul problème se trouve dans le fait que les dépenses publiques sont supérieures aux recettes. Et ce problème est récurrent depuis maintenant 36 ans. Très concrètement, il manque près de 100 milliards d'euros pour 2010 !

Bref, qu’est-ce qu’on fait alors ?

L’Etat emprunte de l'argent par le biais d'obligations (pour les emprunts à long terme) ou de bons du trésor (pour le court et le moyen terme) émis à la Bourse. L'accumulation annuelle de ce déficit crée donc la dette qui est aujourd'hui de l'ordre de 1800 milliards d'euros soit, à peu près, 20.000 euros par Français.

En outre, ces emprunts doivent être rémunérés (avec ce qu'on appelle des intérêts), c'est-à-dire que l'emprunteur paie le coût de la location de l'argent qu'il emprunte au prêteur. En 2010, pour l'Etat, le coût des intérêts est de près de 50 milliards d'euros. C'est le deuxième poste de dépenses juste après l'éducation nationale.

Bref, est-ce que c'est grave ?

Oui et non, tout dépend, comme bien souvent, de quel point de vue on analyse le problème.

Historiquement, l'endettement du pouvoir royal a été chronique et ce, au moins depuis Saint Louis, que l'historien Jacques Le Goff qualifie de "premier roi de l'endettement". Souvenez-vous aussi que, si Louis XVI se décide à convoquer les Etats Généraux au printemps 1789, c'est, entre autres, pour trouver des solutions au déficit chronique du royaume. De ce point de vue là, rien de bien neuf.

Bref, quel est le problème ?

Seulement, aujourd'hui, c'est la financiarisation mondialisée du système qui est nouvelle et qui pose problème. La France s'endette sur les marchés internationaux et ceux-ci, pour se rassurer, car les marchés sont peureux, ont besoin d'organismes qui les conseillent sur le risque qu'ils prennent en prêtant leur argent. Vous voyez ce dont je veux parler : les fameuses agences de notations ! Elles ont établi un système de codification des états et de leur santé financière. Et ce à quoi on assiste depuis quelques mois, c'est le petit jeu sur l'éventualité d'un abaissement de la note de la France. Jusqu'à présent, on avait 20/20. Et, en raison notamment de la hausse constante de notre dette, les agences envisagent de baisser notre note à 18/20 ! Cela reste certes une excellente note (souvenez-vous de vos résultats scolaires, avoir 18/ 20 de moyenne, c'est très difficile !) mais, les investisseurs financiers ne regardent pas le fait que la note reste excellente mais le fait qu'elle baisse, et que cela pourrait continuer. Risque immédiat, l'augmentation du coût de l'argent que l'Etat emprunte. Si moi, prêteur, j'apprends que le risque que je cours en prêtant de l'argent est plus grand maintenant (car l'agence de notation baisse la note française) et bien j'accepte de prêter mais avec un taux d'intérêt plus élevé. Sachant qu'une hausse de 1 point du taux d'emprunt coûte à la France 2 milliards d'euros soit, à peu près le budget du ministère de la Culture !

Bref, quelle est la solution ?

Comme vous êtes plein de bon sens, vous vous dites qu'il faut trouver une solution ! Trois solutions: une hausse des recettes, une baisse des dépenses ou un mélange des 2. La hausse des recettes suppose de trouver qui il faut faire payer: tout le monde, les plus riches, les entreprises, les salariés, les fonctionnaires. De même pour la baisse des dépenses, qui allez-vous ratiboiser ? Le choix actuel est un mélange des deux: l'Etat s'y colle actuellement et, évidemment c'est très très TRES compliqué, pourquoi ?

Parce que même si la majorité des Français partage l'idée qu'il faut faire un effort, chacun estime que c'est à l'autre de payer: le Gouvernement augmente la TVA à taux réduit sur certains produits, les restaurateurs crient à la catastrophe et d'autres à l'injustice, le Gouvernement augmente les impôts des grandes entreprises et les patrons hurlent que la France perd de sa compétitivité sur la scène internationale. Bref, l'exercice est très délicat car à chaque fois que l'on touche à un secteur celui-ci mobilise les parlementaires, les ministres, les salariés pour défendre ce qu'il a acquis. Et vous comprenez dans ce contexte que c'est compliqué d'être un homme politique d'autant plus que vous serez critiqué parce que vous avez (pour certains d'entre eux du moins) un chauffeur et que vous faites partie des privilégiés ( on l'a dit à la TV alors c'est vrai…)

Pour conclure, par choix de facilité, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont eu recours à l'emprunt. Aujourd'hui, poussée par les marchés financiers que l'on a laissé un peu devenir maîtres chez nous, la France doit assainir ses finances publiques. Pas de chance, cela arrive au moment d'une période de ralentissement de la croissance, ce qui rend l'exercice très compliqué et douloureux. Il faut accepter, sans tomber dans la vision de Churchill, "du sang et des larmes" soit de réformer le système actuel en l'assainissant pour conserver notre système social actuel soit d'abandonner notre modèle social pour en créer un nouveau dont les modalités doivent être définies. Mais l'histoire nous a appris que les modifications radicales de système peuvent créer des situations terribles. On sait ce que l'on a, jamais ce que l'on peut gagner !

Bref, avec de l’espérance, de l’intelligence et du bon sens, on va s’en sortir !

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16 Commentaires

  1. Bruno ANEL

    Merci pour cet excellent article, trés clair et trés pédagogique, mais il me semble que vous omettez de souligner le rôle des marchés financiers. L'extrême fluidité des capitaux, la recherche du profit maximum n'est pas sans influence sur les taux d'interet..

    1. Arnaud COUSIN

      C'est exact mais il me fallait faire (assez) court. Les marchés sont plutôt friands, en effet, de dette publique dans la mesure où, même si elle est peu rémunératrice comparée à d'autres produits financiers, elle constitue un placement plutôt sûr du moins pour les pays européens les mieux "côtés". D'ailleurs, à la grande époque des emprunts d'Etat, les particuliers eux même n'hésitaient pas à acheter massivement les fameux "bons du trésor" émis pour le compte de l'Etat.
      L'abandon de cette technique classique mais assez onéreuse pour l'Etat  a été abandonnée pour privilégier l'emprunt sur les marchés internationaux avec les risques que vous soulignez et que les décideurs connaissaient parfaitement. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !

  2. Malbrancke

    Merci pour cet excellent article. Mais il me semble important de signaler que la majeure partie des déficits des Etats, et donc des dettes qu'ils ont générées, est d'ordre virtuel, sans contrepartie de richesse dans leur territoire. Essayons de réfléchir : que se passerait-il si un Etat, faisait défaut ? Il verrait sa notation diminuer, et emprunterait plusdifficilement, comme vous l'avez expliqué. Mais que se passerait-il si tous les pays de la zone Euro, et les Etats-Unis, faisaient défaut ? Là, on ne sait plus bien.
    Autre exemple : que s'est-ill passé" quand on a effacé, par choix commun, une partie de la dette des pays émergents. Ont-ils vu leur notation diminuer ? Ont-ils subi une difficulté accrue à emprunter sur le marché financier ? Je ne crois pas. 
    J'ai donc l'impression, à preuve d'argument contraire émise par de plus experts que moi, que si un ensemble de pays faisait défaut dans le paiement de leur dette, que je qualifie pour l'essentiel de virtuel, rien d'autre ne se passerait qu'un manque à gagner (virtueelui aussi) pour les pays ou les banques qui détiennent des papiers de reconnaissance de dette correspondants). Mais comme ces organismes ou institutions n'ont même pas des yeux pour pleurer, et que le manque à gagner n'a jamais tué personne, je ne pense pas que le dommage soit bien grand.
    Me trompé-je ?

    1. Arnaud COUSIN

      Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire par l'idée de "dette virtuelle". En fait la dette publique est constituée de différents produits financiers (obligations et bons du trésor) qui eux n'ont rien de virtuels car ils appartiennent  à leurs acheteurs. Une annonce globale d'une fin de remboursement de ces produits et du paiement des intérêts qui sont dus de la part des Etats poseraient plusieurs problèmes et créerait une grise de confiance car les Etats ne tiendraient pas une parole donnée. Concrètement, cela signifierait que, si vous avre prété de l'argent à l'Etat, ou que vous possédez des produits financiers qui en sont composé, vous perdez votre argent. Vous pouvez certes vous dire, que la dette Française étant possédée à 65% par des non-résidents français, tant pis pour eux, maix ce n'est pas très "clean". Par ailleurs une annonce globale mettrait les aussi les banques et les organismes d'assurance français dans la panade ainsi que de nombreux particuliers.  Cela n'aurait rien de virtuel !
      Un point également sur les dettes des pays émergents: l'effacement des dettes n'a jamais été sans contre parties. Les fameux plans d'ajustement structurels, très durs socialement et économiquement pour les pays qui les ont subis, ont été imposés par les pays qui "effaçaient" les dettes. Ces dettes sont, le plus souvent constitués de prêts d'organismes internationaux (FMI, banque mondiale), qui acceptent de renégocier la dette sous des conditions qui ont été souvent critiquées. Le système n'est donc pas tout à fait comparable avec celui des pays du club des "AAA". 

  3. clement

    Merci pour cette explication, sûrement simplificatrice (nécessaire à ce niveau) mais ô combien éclairante. Accepter d'être celui qui va payer demande beaucoup  de réalisme et un vrai sens du bien commun, que l'on appelait aussi il n'y a pas si longtemps le "patriotisme". Mise à part le possible calcul médiatique lié à une telle prise de position, j'avais trouvé très intéressante l'intervention de quelques personnes du showbizz l'été dernier qui se disaient disposées à payer plus d'impôts  pour supporter l'effort collectif.

    1. Arnaud COUSIN

      Tout à fait d'accord. Cette remarque amène une réflexion de fond sur les conditions d'exercice de la démocratie. Il est plus facile de se faire élire sur un programme ambitieux supposant de nombreuses (et coûteuses !) dépenses publiques que sur un programme d'austérité et de rigueur.  Voir ce qu'il y a d'irréaliste dans un programme suppose une belle maturité démocratique du citoyen.
      Les prochaines élections présidentielles et législatives en France sera, de ce point de vue, un moment d'analyse intéressant; que proposeront nos candidats et quels choix feront les électeurs !

  4. tabitha

    Encore un béotien qui vient donner son avis très pertinent sur ce big problème !! je parle de moi, pas de l'auteur de l'article qui est très clair.
    Mais je ne vois pas pourquoi
    1/ on nous bassine depuis 30 ans avec la dette accumulée sur la tête de chaque enfant qui naît : on sait bien qu'elle ne sera JAMAIS réglée, cette foutue dette et , comme le dit très bien Malebrancke, ce sera seulement du papier perdu pour ceux qui auront joué là-dedans: çà les regarde et eux seuls !
    2/ le seul véritable problème, c'est : quelles mesures prend-on pour commencer à aller vers quelque chose de plus raisonnable, et alors là, force est de constater que les évènements récents ne montre pas un souci particulier de nos dirigeants actuels …. je ne prendrai qu'un seul exemple, parfaitement ignoré de la majorité de nos concitoyens : Mayotte
    Coût estimé de Mayotte ds les dernières années 350 millions d'euros
    Coût estimé avec la "départementalisation" de ce sac de noeuds : 1 milliard, l'année prochaine …. sans compter le cirque intégral que çà va générer avec l'attribution automatique de la nationalité française (on vient accoucher à Mayotte du fin fond de l'Afrique !!!!) et avec le télescopage du droit cadial qui sera, et pour de nombreuses années, malgré une certaine ordonnance de 2010 pleine de virilité, en contradiction complète avec le droit de la Métropole (par exemple sur la polygamie)
    Signataire de cette départementalisation : Nicolas le Petit soi-même !
    Les bras vous en tombent de tant d'incohérence dans une partie si difficile !!!
    Enfin, je le redis, pour l'avoir déjà évoqué sur ce blog, on assiste à une mise en forme active de la mondialisation des échanges car qui aurait osé soutenir il y a 15 ans que les Chinetoques mettraient leur pognon dans la dette d'un pays européen ?????? Ce n'est certainement pas ds les écoles de commerce de nos braves petits étudiants français qu'on apprenait cela.
    Et pourtant, le fait est là , plutôt positif malgré tout, car çà veut dire que ceux qui ont actuellement du pognon à ras les amygdales n'ont aucune envie de le voir fondre dans des affaires, des entreprises, des banques peut-être, qui risqueraient de faire faillite.
    Alors ils vont mettre la main à la poche et pas qu'un peu, croyez-moi !
    De ce côté, pas grand-chose à craindre et toutes les cassandres, spécialistes en économie, en finances publiques ou non, feraient bien de me téléphoner au lieu d'alerter la populace sur le fait que dans 3 mois, on n'a plus qu'à revenir à la culture personnelle des radis, des pommes de terre et à l'économie familiale….. mon téléphone c'est  00000000 , joignable à toute heure du jour et de la nuit mais la consultation sera tarifée 1000e la minute, gagée quand même sur les obligations de la Suisse, on ne sait jamais , avec ce foutu euro qui va se transformer en franc bientôt ……

  5. philippe

    la tentation actuelle véhiculée par une partie de la classe politique serait de dire : laissons les pays faire faillite. Ce n'est pas grave, les financiers paieront. C'est oublier deux choses : les financiers c'est nous au moins une part à travers nos assurances, nos caisses de retraite, etc… et nous n'en sortirons pas indemnes. D'autre part tout repose sur la confiance. Si demain les états européens n'honorent pas leurs créances, ils ne pourront plus emprunter sur les marchés et cela très durablement, car plus personne ne voudra leur faire confiance. Cela supposerait que par un coup de baguette magique, nous revenions tous et pour très longtemps à un budget équilibré, car nous ne pourrons plus nous financer sur le marché international. Est ce que nous sommes prêts à relever ce challenge ?  Les solutions miracles cela n'existe pas, sauf chez les démagogues ou les incompétents.

  6. salvador

    Merci COUSIN et merci Philippe, c'est hyperclair !
    Si on fait comme la Russie d'après la Révolution, c'est vrai que ce sont les rentiers qui trinquent et ce n'est pas plus mal (cf en France la jeunesse écrasée par les retraites des papybomers) – Mais voilà on ne pourra plus emprunter : est-ce grave docteur ? On ne sait pas trop (tant de paramètres… !!!)
     

    1. Arnaud Cousin

      Il n'y a pas que les rentiers. Très concrétement, l'Etat arreterait de payer ses factures: les fournisseurs seraient concernés et donc tout un réseau d'entreprises seraient plus ou oins directement concernés. De même, il ne faut pas oublier le poids de la masse salariale. L'Etat ne paierait donc plus totalement les traitements des agents qu'il emploie ou encore les pensions des retraités ou avec beaucoup de retard. Bref, les banquiers et les investisseurs ne seraient pas les seuls concernés.

  7. Jus

     
    Article intéressant et bien fait, vulgarisateur mais c'était l'objectif. Mais il ne répond pas à son titre: La France est-elle faillite? Tu ne parles jamais de faillite, de banqueroute, de cessation des paiements…
    D'ailleurs je tiens à faire une observation importante: c'est quoi ce délire (journalistique ou pas) de vouloir coute que coute qu'un Etat soit en faillite? Les mots ont leur importance…. Le terme "Faillite" ne veut rien dire, d'ailleurs il n'a plus de valeur juridique, il a été supprimé il y a bien longtemps de notre code de commerce. Ainsi si on veut être précis et rigoureux il faut oublier le terme "Faillite" pour songer à la possibilité d'une procédure collective d'un Etat. Cependant à la lecture du livre VI du code de commerce (sur la procédure collective) l'Etat n'est pas une personne soumise à cette procédure. Un Etat ne peut donc faire l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), et encore moins être en Faillite. Vous pensez possible de voir l'Etat devant un tribunal, ou pire se faire gérer par un administrateur judiciaire? Pensez vous vraiment qu'un Etat puisse se faire liquider? Et quid des créanciers? Comment les payer s'ils se comptent par milliers, millions? 
    Alors arrêtez de penser la faillite de l'Etat car c'est un mythe!
    à ploush

    1. Arnaud Cousin

      Tout à fait d'accord. En effet, le terme de "faillite" n'était pas à prendre au sens juridique du terme. Quand F. Fillon a utilisé cette expression, il voulait dire que l'Etat vivait à crédit depuis longtemps avec un système de financement structurellement déséquilibré. Que pourrait-il concrétement se produire ? Que l'Etat cesse de payer ses débiteurs, qu'il arrête de payer ses fonctionnaires en activité et qu'il ne verse plus les pensions des autres. Evidemment, on en est pas là et hereusement !

  8. tabitha

    Moi, je trouve que Jus a raison : c'est pas demain qu'on va voir un Etat trainé en justice.
    A ce sujet, je trouve invraisemblable qu'on puisse parler de "notes" pour un Etat !!!!
    Que des petits comptables de 4 sous, viennent avec leurs petites règles à calcul , vous dire "Nous pensons dégraaaaadddddeeeerrrr la note de celui-ci " non mais !!! c'est dingue, quand on y pense !!!!
    Qu'est-ce que ces foutriquets peuvent bien vouloir nous dire avec leurs triple A, comme si on était aux Awards ou qu'on parlait de cinoche !!!! Là, çà me fout carrément en rogne mais je vous dirais pourquoi si qqun m'explique ce qu'il en pense …..

  9. Jus

     
    Personnellement, j’en pense que les titres de dettes souveraines doivent continuer à être évalués. On est obligé. C’est le marché qui le veut. Pour qu’un marché fonctionne, il faut que les titres puissent circuler facilement d’un opérateur à un autre. C’est ce que l’on appelle la profondeur du marché. Et pour être profond un marché doit avoir confiance. Pour avoir confiance il faut connaitre exactement ce qu’un titre vaut. S’il est pourri ou risqué, on doit admettre qu’il puisse être plus rémunérateur (par exemple un taux d’intérêt de 6%). Si le titre est solide alors il est considéré comme liquide et il n’aura pas de mal à être acheté puis revendu. Le marché aime les titres liquides car ils s’échangent à volonté. En contrepartie ils seront moins rémunérateurs (par exemple 2,5%).
    Si on veut connaitre la valeur liquidative d’un titre il faut donc pouvoir donner une note à ce titre. Le AAA désignera le titre qui a une liquidité parfaite. C’est pour ça qu’il ne faut pas tout mettre sur le dos des agences. Elles sont essentielles pour qu’un marché soit viable, car ce sont elles qui vous disent si tel ou tel titre est liquide ou pas. Ce sont elles qui donnent la température. Pour la dette souveraine c’est pareil. On ne peut pas financer de la dette grecque comme on finance de la dette française. Pour connaitre la valeur liquidative de la dette grecque, par exemple, il faut qu’un opérateur indépendant (en droit civil on parlerai d’expert) puisse évaluer le risque de cette dette. Si on n’évalue pas, le titre ne peut pas vivre sur un marché. Imaginez une émission française de bons du trésor qui ne seraient pas notés. Les investisseurs ne prendront jamais le risque d’acheter. C’est comme si on te proposait d’acheter un gros paquet cadeaux avec un ruban magnifique pour le prix de 150euros. Mais ton vendeur ne dit pas ce qu’il y a dedans. Qui achèterait ? Personne. C’est pareil pour un titre non évalué. 

  10. Henri

    Il me semble capital de parler de la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973 (date grosso modo à laquelle la dette a commencé à se creuser) pour comprendre les causes de la dette.
    Concrètement, la France ne pouvait plus emprunter de l'argent auprès de sa banque centrale depuis l'application de cette loi et depuis 1999 auprès de la BCE. L’article parle d’histoire ; effectivement jusqu’en 1973, la France fabriquait sa monnaie. On peut penser à Philippe le Bel qui dévaluait sa monnaie en diminuant le poids des pièces d’or. Bref, aujourd’hui la France est obligée d’emprunter de l’argent auprès des banques privés à un taux de 3,6 % et celles-ci empruntent de l’argent auprès de la BCE à 1%…cherchez l’erreur.
    Mon opinion est que par ce biais, la dette devient transparente et par conséquent la politique est irresponsable. Imaginez-vous, les banquiers offrent sur un plateau d’argent les moyens aux politiques d’amadouer ses citoyens. On ne se rend plus compte de la valeur de l’argent, de ce qu’on dépense. La dette devient abstraite alors qu'elle nous pend au nez et qu'elle va nous faire tres mal! La France ne se rend pas compte à quel point elle vit au-dessus de ses moyens (son niveau de vie a triplé depuis les années 50). La politique française a de plus privilégié une politique de consommation. Concrètement 60% des revenus de l’état viennent de la consommation. Et pour lancer la consommation, la France emprunte pour offrir des subventions. Jusqu’à quand ?? Ce sont les banques qui nous donneront la réponse.
    L’ancienne méthode consistait à faire passer les dépenses sur l’ensemble de la population. Les politiques dévaluaient la monnaie ce qui impliquaient une inflation. Et si les politiques en abusaient trop, la sanction pouvait être très sévère.
    La question cruciale à mon sens est de savoir si nous voulons (et si nous pouvons choisir ??!!!) d’un système indépendant basé sur l’inflation ou d’un système dépendant des banques privés basé sur la dette.
    Une vidéo très claire sur ce problème :
    http://www.dailymotion.com/video/xlev1n_la-dette-publique-pour-les-nuls_news
     

  11. Laurent Bagnoud

    Bonjour,
    une solution simple et qui fonctionne dans d'autres pays est la pratique du frein à l'endettement. En résumé : l’Etat n'est pas autorisé à dépenser davantage que ses revenus ne le lui permettent (budget annuel doit être équilibré). Cette règle n'est pas absolue : la politique budgétaire est adaptée à la conjoncture, en admettant des déficits quand la situation économique est défavorable et en exigeant des excédents dans les périodes de reprise. Sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel, une telle ligne de conduite permet d’équilibrer les comptes à moyen et long terme.
    Plus d'information : http://www.efd.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00573/00869/index.html?lang=fr
    Cette méthode a été acceptée à 85% en votation par le peuple suisse en 2001, alors que les finances helvétiques étaient au plus mal. Après 11 ans, la Suisse dispose aujourd'hui de finances très saines qui lui permettent de voir l'avenir avec sérénité (taux d'endettement par rappor au PIB : Suisse = 36%, France = 85%). De nombreuses collectivités publiques locales qui ont mis en oeuvre la même pratique ont même aujourd'hui une fortune nette par habitant !