TVA « compétitivité », kézako ?

d'Arnaud Cousin      13 février 2012
Politique – Impôt – Temps de lecture : 5 mn

Depuis l'intervention du président de la République du 29 janvier dernier, tout le monde parle de la désormais célèbre "TVA compétitivité" qui a succédé à la "TVA sociale" que l'on évoque depuis longtemps mais qui a été plombée par une annonce maladroite lors des élections législatives de 2007 par Jean-Louis Borloo, ça vous dit quelque chose ?

CC BY-SA stefdem

Si non, ce n’est pas grave ! De toute façon, comme c'est souvent perçu comme un impôt supplémentaire, les citoyens en général et moi le premier, sont plutôt contre ; nous n'avons pas envie de payer davantage d'impôts de quelque nature qu'il soit quand on sait que notre pays est déjà le champion des prélèvements obligatoires. Quand vous entendez en plus que c'est la TVA qui va augmenter et que vous savez que c'est une imposition qui touche tous les produits que l'on achète, vous êtes d'autant plus opposé au dispositif.

La réforme qui va être débattue prochainement au Parlement est en fait bien plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord.

De quoi s'agit-il ?

Notre système de protection sociale, ce que l'on appelle d'une manière générale la sécurité sociale avec ses différentes branches (famille, maladie, retraite, accident du travail), mais aussi l'indemnisation du chômage est financé par des cotisations assises sur le travail. C’est-à-dire que les cotisations sont calculées en fonction de la rémunération de la personne qui travaille. Il exclut donc les autres catégories de la société (les retraités…). Le système étant déficitaire, petit à petit, les pouvoirs publics ont introduit de nouveaux modes de financement comme, entre autres, la CSG, adoptée par le Parlement sur proposition de Michel Rocard. Il y a eu ainsi en 20 ans près de 15 points de transferts : en 1990, les cotisations sociales représentaient 80% du financement de la protection sociale. En 2007, elles ne représentaient plus que 65%. Elles restent donc majoritaires mais leur part diminue. L'idée de la "TVA compétitivité" consiste à accélérer et à amplifier ce processus de transfert.

Pourquoi ?

On s'aperçoit que le niveau des cotisations sociales est assez élevé. Cela peut s'expliquer car nous avons un système social performant que beaucoup de pays dans le monde nous envient au demeurant. Ce qui est en cause, c'est le mode de financement: assis sur le travail, ce financement rend de ce fait son coût élevé avec les corollaires que l'on connaît: les produits français sont reconnus comme de bonne qualité mais sont plus onéreux. Il nous arrive donc fréquemment, à nous Français, de privilégier l'achat de produits importés car ils sont moins chers… Cette tendance a tué une partie de l’industrie française : les téléphones portables, les ordinateurs, bref des secteurs entiers sont désormais intégralement importés de l’étranger. Ce qui contribue au déficit sans précédent de notre balance commerciale près de 70 milliards d’euros quand même en 2011. (Pour info, la balance commerciale est constituée par la différence entre les importations et les exportations, un déficit signifie que l’on importe plus qu’on exporte).

Et donc ?

 L'idée globale présentée par Nicolas Sarkozy est la suivante:
– baisse des cotisations sociales patronales
– augmentation (au niveau équivalent des baisses consenties) d'un impôt qui ne pèse pas (ou moins) sur le travail, par exemple la TVA.

Ce mécanisme a pour objectif de faire baisser le coût du travail en France et de transférer le manque à gagner sur un impôt qui concerne également les produits importés. Les économies réalisées par les chefs d'entreprises peuvent servir à faire baisser les prix, à augmenter les salaires ou à financer des investissements nouveaux pour développer leur structure.

Concrètement, le Gouvernement s'inspire de ce mécanisme en l'aménageant un peu.

Il propose un allégement du coût du travail de 13,3 milliards d'euros en supprimant les cotisations sociales payées par les employeurs consacrées à la famille (il en reste donc d'autres) des salaires allant jusqu'à 2290 euros nets par mois soit 2,1 SMIC. Il allège les cotisations sur les salaires jusqu'à 2620 euros nets. Les autres restent à l'identique.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Pas vraiment, le système est un peu complexe afin de ne pas créer un trop grand choc fiscal. La suppression pure et simple des cotisations patronales aurait coûté près de 35 milliards d’euros ! Suppression partielle et, pour compenser, le Gouvernement augmente de 1,6 point le taux normal de la TVA (c'est ce qu'on appelait la TVA « sociale »). Mais il y a un deuxième point important: une augmentation également du taux de CSG sur les revenus du capital. Les recettes de ces hausses sont estimées à 13,3 milliards d'euros.

Pourquoi un mélange TVA et CSG ?

Tout simplement pour répartir l'effort: la TVA est payée par l'ensemble des consommateurs, une hausse trop brutale ferait craindre une augmentation des prix. La CSG sur les revenus du capital touche plutôt les ménages plus aisés qui possèdent un capital qu'ils font fructifier.

Le président de la République espère la création de 100.000 emplois et devrait augmenter la compétitivité des produits français. Les baisses de charges touchent 80% des emplois du secteur manufacturier et 97% des emplois agricoles, des secteurs particulièrement soumis à la concurrence étrangère.

Très concrètement, la réforme, telle qu'elle est actuellement présentée par le Gouvernement permettra de réduire le coût salarial mensuel net de 80 à 258 euros nets en fonction de la rémunération des collaborateurs de l’entreprise.

Cette réforme est controversée car les économistes ne sont pas tous d'accord sur les résultats attendus. Certains craignent l’inflation (comme la croissance sera quasi nulle en 2012, le risque est limité), d’autres y voient un cadeau aux chefs d’entreprises. En tout cas, et au-delà des enjeux politiciens, elle augure d’une transformation profonde de notre système social.