Jusqu’où aider les plus pauvres en France ?

d'Arnaud Cousin      4 janvier 2012

C'est peut-être la crise économique, les difficultés structurelles que nous traversons en ce moment qui font surgir, à nouveau, ce débat avec comme corollaire classique le spectre de l'assistanat et celui de la fraude aux prestations sociales. Ces sujets sont très sensibles car ils touchent à la fois à la place de l'homme dans l’économie mais aussi à sa dignité. Ils font apparaître des conceptions philosophiques clivantes et souvent grossièrement simplificatrices. Par nature, ils prêtent à la caricature.

La réalité est généralement malheureusement ou heureusement plus complexe. Qu'en est-il exactement ?

CC BY Foto_blog

D’où ça vient ?

Sans remonter à Adam et Eve, nous avons choisi (quand je dis « nous », en fait ce sont nos ancêtres) de construire une société basée sur le principe de solidarité, c'est-à-dire de créer des obligations mutuelles et réciproques entre citoyens d'une même nation. Tous ces termes mériteraient d'être définis de manière précise mais pour faire simple, en gros, tous les Français entre eux, par la loi, se sont créés des liens d'obligations les uns vis à vis des autres en utilisant la technique de la mise en commun des moyens. Ces obligations offrent une sécurité mutualisée à l’ensemble des citoyens.

Et concrètement ?

On peut regarder quelques exemples. Les retraites: quand les actifs paient des cotisations aujourd'hui pour leur retraite, ils financent en fait la retraite des retraités d'aujourd'hui et espèrent que leurs enfants et petits-enfants feront de même plus tard pour eux. Autre exemple encore plus net, si un citoyen ne possède pas les moyens de se soigner, les autres paient pour lui tout ou partie des dépenses liées à ses soins. On aurait pu tout à fait choisir un autre système, davantage basé sur l'individualisme (chacun pour soi et Dieu pour tous). Il consisterait à laisser chacun libre d’organiser ses propres protections. Je choisis individuellement d’anticiper la fin de mon activité professionnelle ou d’éventuels accidents de santé en épargnant. En caricaturant un peu, c’est le système américain.

En France, la mise en place d’un système de solidarité collective a été préférée. Ce choix a été inscrit solennellement dans le texte juridique le plus important, la Constitution, en l'occurrence celle de 1946 qui précise:" La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."

J'insiste, lourdement, sur le fait que tous les pays n'ont pas forcément choisi cette démarche. Nous avons voulu établir une société basée sur la solidarité de ses membres entre eux.

Comment ça marche ?

Mettre en œuvre un tel idéal est plus facile à dire qu'à faire mais, cette solidarité s'est incarnée dans ce qu'on appelle la sécurité sociale. Ce "machin" dont la gestion est confiée aux syndicats de salariés et aux syndicats de patrons (ceux que l’on appelle communément les partenaires sociaux), est constitué de différentes branches (santé, vieillesse, famille, accidents du travail).

« Pourquoi à eux et pas à l’Etat par exemple » ? Vous demandez-vous.

Excellente question. L’idée était de mettre en place à la fin de la deuxième guerre mondiale une démocratie sociale. Comme la solidarité était assise sur les cotisations des salariés et de leurs employeurs, il a semblé logique de confier à leurs représentants la gestion du dispositif. J’utilise le passé car si cela reste vrai, l’Etat progressivement s’est de plus en plus mêlé des dossiers en raison notamment du déficit devenu progressivement chronique du dispositif.

Et encore plus concrètement ?

L’économie du système est grosso modo toujours le même: une caisse qui perçoit des cotisations et indemnisent ceux qui en ont besoin. A côté de cette organisation, il existe un système qui suit le même esprit, l'assurance chômage.

Ce système (qui coûte tout de même l'équivalent d'un tiers de notre PIB, c’est beaucoup !) fonctionne, tant bien que mal, depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Je dis "tant bien que mal" car il est très lourdement déficitaire, mais c'est une autre histoire. Il bénéficie à tous (riches comme pauvres) mais, bien sûr, est plus nécessaire pour les personnes à faible revenus ou sans revenus que les autres qui pourraient se débrouiller sans cette mutualisation des moyens. ?

Ce système a pour but de ne laisser personne au bord de la route. Cependant, en période de crise économique, on s'est aperçu qu'il n'était pas suffisant et il s'est complété au fil du temps de mécanismes complémentaires visant à mieux protéger les plus fragiles. C'est ainsi qu'on a mis en place le revenu minimum d'insertion (1988) devenu depuis revenu de solidarité active (RSA), la couverture maladie universelle (CMU) en 1999. Ces dispositifs tentent d'être une réponse au "droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" de la constitution.

Faut-il se féliciter de l'existence de ces dispositifs ?

Voilà une première bonne question pour répondre à notre question ! La réponse renvoie chacun à sa conception personnelle de la vie dans une même communauté nationale. Certains trouveront que ces dispositifs sont injustes, qu'ils encouragent la paresse, que le dispositif est mal géré, qu'il appartient à chacun de se débrouiller et qu'il n'appartient pas à la collectivité d'organiser la solidarité. Ils diront également que toutes ces dépenses coutent trop cher et font perdre de la compétitivité à la France, qu’elles pèsent sur le coût du travail D'autres trouveront, au contraire, que ce système constitue un bon moyen d'incarner la solidarité qui doit exister entre citoyens d'une même nation et qu’il est normal que les entreprises, les salariés et la nation paient  Entre ces deux positions, il existe de nombreux courants de pensées intermédiaires.

Si vous rejetez le système actuel, la discussion peut s'arrêter là, si vous l'approuvez, vous entrez davantage dans une appréciation qualitative.

Ces dispositifs sociaux fonctionnent-ils bien ?

Autre bonne question ! Comme souvent, on peut répondre oui et non à la question. Certes on pourra toujours dire que rien ne va et que c’est terrible mais, globalement, on se soigne de mieux en mieux, on ne meurt plus de faim en France etc. Ces faits sont incontestables et sont possibles parce que nous versons près de 8 milliards au titre du RSA, plus de 500 milliards au titre des dépenses sociales, près de 3 milliards de CMU.

Un allocataire du RSA seul et sans activité professionnelle touche 460 euros par mois. Certes, il peut posséder des gratuités de transports, de musées, des aides de logement etc mais, au fond, peut-on imaginer sérieusement qu'il se réjouisse et espère vivre durablement de ces dispositifs ? Il est sur que certains peuvent en profiter pour frauder. C'est inéluctable. De la même manière que certains essayent de truander les services fiscaux. Demande-t-on pour autant la suppression des impôts ? Ce sont les tricheurs qui incitent certains à se poser la question de savoir si on aide trop ceux qui en ont besoin. Que nous luttions impitoyablement contre les fraudeurs, c'est normal car, à travers leur cas, ils jettent le discrédit sur l'ensemble du système.

Pour le reste, c'est l'honneur de notre pays de protéger les plus faibles !

C'est l'honneur de notre pays de conserver un système de protection des plus pauvres malgré la crise qui invite au repli sur soi individualiste !

C'est l'honneur de notre pays de rester une nation qui inscrit la solidarité des hommes entre eux dans sa loi fondamentale !