L’année scolaire se conclut avec les traditionnels examens d’Etat, leurs corrections et l’éternelle question concernant la laïcité des locaux empruntés aux écoles privées confessionnelles. Cette année 2011, à Jaunay-Clan dans la Vienne, une professeur – religieuse de son état – s’est illustrée en venant corriger les copies d’histoire et géographie du Brevet des collèges en habits de sa congrégation. Aucun élève n’était présent dans le collège public Saint-Exupéry, mais certains de ses collègues ont vu dans ce geste une atteinte à la loi de mars 2004 sur la laïcité et ils ont décidé de protester auprès de l’académie. Le débat émeut d’autant plus ces professeurs que la fameuse loi a été interprétée dans un autre sens que le leur par l’inspecteur académique.
Une femme perse CC BY Hamed Saber
La loi à l’épreuve des faits
Tout le problème est en effet de comprendre ce que vise cette loi car elle laisse, malgré tout, une certaine marge de manœuvre aux intéressés.
Editée au Bulletin Officiel du 27 mai 2004, une circulaire signée par François Fillon, alors ministre de l’éducation nationale de l’enseignement et de la recherche, précise les modalités d’application de la loi du 14 mars 2004. Quatre paragraphes synthétisent ainsi les principes directeurs de la laïcité en France (I.), le champ d’application de la loi (II.), la nécessité d’un dialogue (III.) et finalement le règlement intérieur conséquent pour les établissements scolaires du service public (IV.).
Dans cette circulaire de mai 2004, rien ne concerne l’éventualité d’un professeur d’établissement privé participant à des corrections d’examen d’Etat. La neutralité du service public y est soulignée comme « gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun ». Lorsqu’il s’agit des agents du service public dans le cadre de leur fonction (les professeurs notamment), il est précisé qu’ils ne peuvent porter aucun signe, même discret d’appartenance religieuse. Les élèves du « public » bénéficient pour leur part d’une plus grande latitude que leurs professeurs et ont le droit de porter des signes discrets. Ils sont même protégés par la loi de toute discrimination liée à leur appartenance ethnique ou religieuse. Dans le cadre d’un examen d’Etat, les élèves du « privé » ont, quant à eux, toute latitude de se présenter vêtus comme ils le souhaitent, avec les signes distinctifs qu’ils souhaitent, sans aucune limite, tant que sont respectées des consignes évidentes de contrôle d’identité et de sécurité.
Pour appliquer la loi du 15 mars 2004, au problème que pose la religieuse de Jaunay-Clan, la question est alors de savoir si un professeur du privé est considéré comme un agent du service public dans le cadre des examens d’Etat et soumis à ce titre aux mêmes règles de neutralité. Au regard d’une proposition récente d’aménagement de la loi sur la laïcité[1], il est tout à fait justifié de penser que ce n’est pas le cas et donc qu’un professeur du privé n’est pas soumis par la loi aux mêmes exigences que celles concernant les agents du service public. Etant considéré comme un simple collaborateur du service public, un tel professeur du privé pourrait donc très bien aujourd’hui se présenter aux examens d’Etat, voilé ou estampillé, juif, chrétien ou musulman sans que cela pose de difficulté. La protestation des autres professeurs à l’encontre de la religieuse paraît ici déplacée.
La laïcité à la française et l’Islam
Il faut cependant reconnaître aux chantres de la laïcité un certain droit à protester : le débat est encore tout à fait ouvert et trop de facteurs nouveaux sont en jeu pour en envisager une conclusion rapide. Si la tradition française de laïcité et les acquis de la loi de séparation de 1905 sont unanimement acceptés par les différents partis politiques, la croissance de l’Islam en France ne cesse en effet de provoquer le monde politique à relancer la question. Sans remettre en cause la séparation des ordres civils et religieux, il s’agit pour nos dirigeants de trouver une nouvelle manière de la mettre en œuvre avec un nouveau vis-à-vis.
Témoignent ainsi les travaux, prises de position et études récentes des différents partis et personnages politiques : les tables rondes du Parti Socialiste de décembre dernier et la convention sur la laïcité organisée par l’UMP du mois d’avril, pour ne citer que les plus importants. Il est même notable que la question de la laïcité se soit invitée dans la course à la présidentielle de 2012 et non moins certain qu’elle y occupera une place de choix. C’est d’ailleurs un sujet que nos politiques n’abordent pas sans inquiétude.
Laïcité et liberté religieuse
Devant cette situation fragile, le monde politique pressent visiblement qu’il y a une carte à jouer. La forte revendication du côté musulman et la peur qu’elle engendre du côté laïque laisse en effet entrevoir la possibilité d’un nouveau débat fécond pour la laïcité au moment de la campagne présidentielle, si tant est que l’un des candidats ose aborder le sujet avec des idées neuves.
Le contexte de la loi de 1905 était clairement un contexte de lutte opposant une institution (l’Etat) à une autre (l’Eglise), c’était le temps du cléricalisme et du laïcisme. Or, pour préserver cette fameuse laïcité à la française, il est surtout besoin de prendre en compte le renouvellement du fait religieux dans le paysage français, européen et même mondial. Le principe même de laïcité ne cherche en effet pas seulement à protéger l’égalité des citoyens entre eux en gommant par la neutralité ce qui fait leurs différences, il est aussi donné à nos institutions pour protéger la liberté fondamentale de tout être humain de croire ou non et de vivre en fonction de cette foi. Le discours du Chef de l’Etat aux autorités religieuses du 7 janvier dernier défend précisément cette idée d’une république laïque qui doit être le garant de la liberté de conscience de tout être humain et qui est capable en même temps de se mettre à l’écoute des religions comme elle peut l’être de tout autre orientation philosophique (cf. Les vœux du président aux autorités religieuses).
De ce point de vue, l’équilibre des institutions se trouvera beaucoup plus dans l’acception de toute orientation quelle qu’elle soit : athée, juive, musulmane, bouddhiste ou chrétienne, et non pas seulement dans la recherche systématique d’une neutralité qui sera toujours interprétée comme l’imposition d’une forme d’athéisme, croyance qui ne dit pas son nom, celle où l’on croit pourtant qu’il n’y a rien au-delà.
Les écoles privées relèvent du droit privé. Mais il n'en est pas de même pour les professeurs exerçant dans ces écoles qui sont agents contractuels de l'Etat. Comme tels, on peut supposer qu'ils doivent se soumettre au règlement intérieur de l'établissement – public ou privé – dans lequel ils se trouvent pour telle ou telle tâche.
La laïcité est une notion ambigüe dans sa définition même. Curieusement, il a fallu puiser dans le vocabulaire écclésial pour inventer ce mot au XIXème siècle : le "laîc" se distingue du "clerc". La réalité que désigne le néologisme est un concept trés élastique : la laïcité peut désigner une neutralité bienveillante de l'Etat vis à vis des religions, mais aussi une attitude anti-religieuse à peine dissimulée, comme en témoigne cet aveu du ministre Viviani en 1905 : "La laïcité définie comme neutralité, c'était juste pour convaincre les [députés] indécis". Cette ambiguïté est toujours d'actualité. J'ai été chef d'établissement scolaire public pendant toute la durée du débat sur le voile. Au début, j'étais partisan d'une attitude assez souple, au nom du respect de la liberté individuelle: l'essentiel me semblait être de définir un vivre-ensemble commun, qui ne passait pas forcément par l'uniformité. Et puis je suis devenu résolument contre le port du voile : non par hostilité de principe, mais parce que le débat autour de cette question était tellement passionné qu'il était impossible de le traiter sereinement et qu'il posait un problème d'ordre public. La "laïcité à la française" , au delà de quelques principes juridiques simples , reste un concept flou dont la définition me semble s'énoncer en deux mots: auberge espagnole. Mais la France serait-elle encore la France si on ne pouvait plus s'y étriper sur un mot ?