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Mariage pour tous : qu’est-ce que ça va changer ?

de Gaspard Le Pomellec   24 janvier 2013
Temps de lecture 6 mn

Paris n’avait pas connu une telle mobilisation depuis des années. Les promoteurs du projet de loi sur le mariage pour tous attendaient un défilé de réactionnaires violents, d’homophobes assumés et de personnes âgées ; la Tour Eiffel a réuni à ses pieds sûrement plus de 800.000 personnes qui ont manifesté joyeusement et calmement leurs inquiétudes relatives au mariage et à la « réforme de civilisation » annoncée par C. Taubira, ministre de la justice. Nul ne peut nier ni le caractère pacifique et respectueux du rassemblement, ni la diversité (géographique, sociale, générationnelle) de ses participants.


Manifestation anti-mariage gay le 13 janvier 2013 à Paris CC BY-NC cbr_perso

L’ampleur de ce mouvement et son caractère inhabituel devraient inviter à se demander les raisons de celui-ci. On ne balaye pas l’expression populaire de 800.000 personnes d’un revers de main en se cachant derrière un des nombreux engagements du candidat Hollande, surtout quand tant d’autres ont déjà été abandonnés en six mois de mandat. Taire la vérité quant au fait que la moitié de la France ne veut pas de ce projet de loi actuellement (mariage + adoption), minimiser la mobilisation sur un sujet aussi important pour notre société souligne le peu de cas que la majorité fait des voix qui réclament un vrai débat sur le sujet.

Le vrai débat permettrait de mettre en lumière les réelles conséquences d’une telle modification du Code Civil en allant au-delà de la défense simpliste de la réforme qui consiste à crier continuellement à la violation de principes républicains comme l’Egalité ou la Tolérance.

Alors, concrètement, qu’est ce que cela va changer ?

  • La réforme du mariage pour tous ouvre le mariage aux couples homosexuels

Rappelons que le mariage a été institué dans le but de créer un lien juridique entre l’enfant et le mari de la mère au travers de ce qu’on appelle la « présomption de paternité ». Le mariage vise donc traditionnellement à protéger la filiation. Fondé sur l’altérité sexuelle et non sur l’orientation sexuelle, le mariage n’a jamais été une reconnaissance publique de l’amour entre deux personnes ; l’officier d’Etat Civil n’étant pas en charge de juger la sincérité de l’amour entre deux personnes, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles. Il est évident que la présomption de paternité n’aurait aucun sens dans le cadre d’une union homosexuelle. Que faire ? Il semble que le gouvernement ait choisi de supprimer celle-ci dans le cas d’une union entre deux personnes de même sexe montrant ainsi qu’il existe donc bien des  différences entre les deux types d’unions.

Evidemment, la possibilité de se marier va de paire avec celle de divorcer. De façon assez curieuse elle est même joyeusement demandée par certains militants pro-mariage-pour-tous comme en témoignent leurs affiches.


Extrait du site : affichespourtous.fr
Visuels de la manifestation en faveur du mariage pour tous

  • La réforme du mariage pour tous ouvre le droit à l’adoption pour les couples homosexuels

Si les français acceptent majoritairement l’idée d’une ouverture du mariage aux couples homosexuels, ils restent cependant plutôt opposés au droit à l’adoption. Il semble que l’altérité sexuelle des parents demeure une référence en matière d’éducation des enfants.

La possibilité d’adoption réclamée par les militants homosexuels serait basée sur leur capacité à aimer et élever des enfants qui n’est, bien sûr, pas remise en cause. Cependant, un enfant ne vit pas que d’amour mais a besoin de repères et notamment de pouvoir se situer dans la chaîne générationnelle. Ces repères ne peuvent être transmis que si la réalité de la filiation correspond à la réalité biologique. Affirmer qu’un enfant a deux papas ou deux mamans paraît absurde et n’empêchera pas l’enfant de vouloir connaître sa véritable origine. Les mots ont un sens qu’il est souvent dangereux d’ignorer. Enfin, affirmer comme le font certains ministres actuellement, que deux parents du même sexe sont aussi complémentaires qu’un couple hétérosexuel en matière d’éducation c’est nier de façon évidente l’altérité sexuelle, l’existence de différences intrinsèques entre un homme et une femme.

  • La réforme du mariage conduira inévitablement à la PMA et très probablement à la GPA

Les récents arbitrages internes sur la PMA montrent bien que le PS n’est pas à l’aise avec la question de la PMA. Un projet de loi sur le sujet sera néanmoins examiné en mars lors de la loi sur la famille. En effet, l’égalité pour tous tant réclamée par les militants LGBT les conduit à réclamer également la possibilité d’avoir des enfants s’ils le souhaitent. Ils martèlent que nous diabolisons leurs propos, il n’en reste pas moins que l’on passe subrepticement d’un droit de l’enfant à un droit à l’enfant. Le M de PMA (Procréation Médicalement Assistée) révèle que celle-ci existe actuellement pour pallier un problème médical, une stérilité maladive. Ouvrir largement les portes de cette pratique c’est reconnaître à tout le monde un droit à l’enfant. Notre société deviendrait-telle si individualiste pour consacrer un tel droit ?

Tout aussi inéluctable sera l’examen dans les prochains mois de la légalisation de la Gestation Pour Autrui (GPA). Si les couples des femmes peuvent avoir un enfant, au nom de l’égalité, on voit mal sur quel fondement on pourrait refuser ce même droit aux couples d’hommes. Notons ici qu’un certain nombre de députés, sénateurs et ministres actuels (Najat Vallaud-Belkacem et Aurélie Filippetti par exemple) ont déjà défendu en 2010 le principe du droit à la GPA[1]. L’affirmation de leur opposition actuelle à cette technique ne pèse donc pas bien lourd…

 

Sans tomber dans un pessimisme excessif, il faut reconnaître que le constat n’est pas très réjouissant. La France s’engage de façon certaine dans un mouvement de dérégulation dont les premières victimes seront une fois encore les plus fragiles. Tous ces débats sur le droit acquis au mariage, sur le droit à l’enfant et dans quelques mois le droit à l’euthanasie témoignent de la pente ultralibérale sur laquelle nous glissons. Il s’agit maintenant de se demander : dans quelle société voulons-nous vivre demain ? Une autre vision de l’homme et de la société n’est-elle pas souhaitable ? Laissons au moins les français en débattre.

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12 Commentaires

  1. Anonyme

    Merci pour ce résumé de la situation, clair et lucide. Il est en effet urgent de regarder les conséquences de nos actes, ce que semble incapable de faire notre gouvernement, atteint d'une cécité et d'un déni réellement terrifiants… J'aimerais leur demander s'ils veulent, eux, au fond de leur coeur, de cette société qu'ils sont en train de nous préparer ? Leur naïveté lorsqu'ils affirment tout sourire que cela est un progrès est confondante, et on la leur pardonnerait s'ils n'avaient notre sort entre les mains – et si on ne la savait pas cacher au fond une détermination mortifère à détruire ce qui reste de notre culture. Prions pour que le mal à l'oeuvre nous rende toujours plus conscients de notre besoin d'être sauvés, et pour l'entretien qu'auront les responsables de la Manif pour tous demain avec F. Hollande.

  2. Olympe

    Ca va changer que des familles qui existent déjà vont être reconnues aux yeux de la société et vont pouvoir vivre pleinement en jouissant de droits civiques pleins et entiers. Ca va changer que des enfants ne pourront plus être séparés de ceux qu'ils reconnaissent comme leurs parents en cas de décès ou de divorce. Et surtout, surtout, pour vous, pour moi, pour l'immense majorité des couples hétérosexuels …. ça ne va rien changer du tout.

    Malgré nos gesticulations et nos imprécations, nous ne savons toujours pas accepter les autres dans leur différence. Nous les souhaitons conformes à un modèle unique, que la société a déjà largement dépassé et dont les failles sont connues par tous.

    Concrètement, que souhaitez vous pour les homosexuels ? Quels droits à une famille leur concédez vous ?

     

    1. Claire

      Olympe, voicic une bonne mise au point sur le soi-disant vide juridique dont seraient victimes les enfants des couples de même sexe : http://www.youtube.com/watch?v=o9q3VgM8dZI&feature=youtu.be

      Ce que revendiquent justement nombre de personnes homosexuelles, c'est d'être considérées dans toute leur différence, et c'est pour cela que beaucoup s'élèvent contre ce projet de loi qui les fait "rentrer dans le moule", un moule, qui plus est, qui est déjà dévalorisé depuis des années. C'est cette loi du mariage pour tous qui instaure un modèle unique.

      Quant au "droit à une famille" pour les homosexuels, nul ne songe à nier les situations déjà existantes (cf le lien youtube ci-dessus), et nul être humain ne peut se faire Dieu pour "concéder" ou de "ne pas concéder" ce droit. Les choses sont faites de telle sorte que deux personnes de même sexe ne peuvent pas avoir d'enfants naturellement. Il serait bon d'être un peu sage et de se dire que peut-être, si la nature "ne leur a pas concédé ce droit", c'est peut-être qu'il y a des raisons. A nous d'entendre ce qu'elle dit ou de forcer les choses en nous croyant tout-puissants… A nos risques et périls (les conséquences, PMA, GPA, décrites dans l'article, ça ne vous fait pas frémir ?)…

       

  3. Viridiana

    Cela fait quand même très longtemps que le mariage n'est plus le seul socle de la présomption de paternité et de la famille… Il y a des familles sans mariage, et des mariages sans famille.

    Le mariage aujourd'hui, c'est le couple, et uniquement le couple, comme l'a très bien démontré la juriste Irène Théry. Dans ce cadre, en référer à une vision du mariage du temps de Napoléon pour interdire le mariage aux homosexuels n'a aucun sens. Ou alors, il faut aussi durcir les modes de recours au divorce pour préserver la famille (mais peut-être est-ce aussi votre position?).

    De plus, il est absurde de proclamer que le mariage gay ouvrira la porte à la GPA: la GPA est interdite pour tous actuellement. Je vois donc mal comment on pourrait la revendiquer sur le fondement de l'égalité entre homosexuels et hétérosexuels.

    Quant à la PMA, elle est déjà autorisée pour les hétérosexuels. Pouvez-nous expliquer pourquoi vous la refuseriez à des couples homosexuels si vous l'autorisez pour des couples stériles? Au nom de la sacro-sainte nature qui en l'espèce se montre démunie dans l'un et l'autre cas?

    1. Mathieu

      Lorsque deux hommes ou deux femmes ne parviennent pas à avoir d'enfant, ils ne sont pas malade Viridiana ! (M pour Médical) :

      Pars ailleurs,

      Je suis outré que vous traitiez avec autant d'injustice et discriminiez ainsi les hommes au profit des femmes, parce que la nature les a cruellement privé de la possibité d'un enfant, il est tant que cette abomination cesse. Si vous interdisez la GPA pour les hommes qui ont tant d'amour à donner à un enfant qui serait le leur, vous me brisez le coeur.

      Ca me fait pensez à l'Eglise Catholique déconseille la PMA parce que la fécondation d'un ovule doit être liée à l'acte sexuel. Si c'est pas dépassé ça… Seul l'amour compte, libérons nous des corps, place aux sentiments, non ?

    2. Poujol

      Il y a aussi des familles avec mariage aposteriori, et des mariages pour construire des familles, non?

      D’ailleurs cet oubli est significatif de votre contradiction : vous convenez du fait que le mariage est un socle parmi d’autres de la filiation. Et dans le même tps, vous affirmez que le mariage, ce n’est que le couple. Affirmation bien péremptoire et exclusive, qui n’engage que vous. Votre irene thierry n’est pas juriste mais sociologue et elle témoigne du désir de certains homos à se voir reconnaître devant la société en tant que couple par le mariage. Dans ce cas la, pq vider de son sens le mot mariage? Autant supprimer cette institution si je suis votre logique qui vous semble obsolete. 

      La question est de savoir si une institution promeut une vision de la société ou si une institution est à la solde du désir bien subjectif des personnes de notre société.

      Un exemple : l’adoption n’est plus ce qu’elle est. Même des célibataires peuvent adopter pour assouvir leur désir d’enfant. Des couples ne pouvant pas avoir d’enfant passent par l’adoption…Cependant, cette belle institution a pour premier but de donner une famille à des enfants. Le contraire serait de détourner cette institution pour le bien commun qu’elle sert au détriment du désir des personnes d’avoir un enfant. Je précise que ces 2 buts ne sont pas contradictoires mais qu’il faut donner une priorité. D’ailleurs, il reste plus difficile d’adopter en tant que célibataires et des couples hétéros non stériles adoptent bien des enfants.

      Pour la question de la GPA, je vous trouve logique mais incroyablement naïve. Pour preuve le discours d’Elisabeth gigou à l’assemblée nationale pour défendre le pacs jurant qu'il n'y aurait pas de mariage. Pour preuve aussi, les propos de najat belkacem qui défend la GPA.

      Deuxio, l’enjeu de cette loi est la suppression progressive à la référence objective et naturelle de la filiation pour une filiation sociétale (le projet parental, l’enfant désiré…). Ses cq poseront de nombreux pb sur les droits et devoirs du parent, en d’autre terme, sur la responsabilité du parent social vis-à-vis de l’enfant qui sera la premiere vicitime. Cette loi institutionalise et promeut la déresponsabilité de certains adultes vis-à-vis de l’enfant. C’est donc bien cette logique (indépendemment des homos/hétéros) qui conduira à la GPA.

      Cette loi devrait nous amener à une réflexion plus générale sur la bioéthique (on peut déjà se poser des questions sur les conditions tres cools d'ouverture de la PMA aux couples hétéros). Voulons-nous une société esclave de la science ??

      Enfin je fustige ce p…* de gvt qui joue sur les tensions entre les individus en ayant présenté cette loi comme une loi sur l’égalité. Mais quelle sophisme ! Quelle malhonnêteté intellectuelle !!

      Je laisse la parole à l’arret de la cour d’appel de Bordeaux sur le maraige homo célébré par Noel Mamere en 2004 :

      « La spécificité, et non pas discrimination, provient de ce que la nature n’a rendu potentiellement féconds que les couples de sexe différent et que le législateur (cf Discours Préliminaire sur le Projet de Code Civil)a désiré prendre en compte cette réalité biologique et “déterminer ses formes” en englobant le couple et sa conséquence prévisible, les enfants communs, dans une institution spécifique appelée mariage, choix législatif maintenu dans le temps. […] Certes les couples de même sexe, et que la nature n’a pas créés potentiellement féconds, ne sont en conséquence pas concernés par cette institution. En cela leur traitement juridique est différent, parce que leur situation n’est pas analogue. »

      1. Viridiana

        @Poujol:

        Je n'ai dit nulle part que le mariage était le socle de la filiation, mais plutôt le contraire: je vous suggère de relire plus attentivement.

        Ensuite, il est typique de l'argumentaire des anti-mariage gay de ne pas lire le projet de loi tel qu'il a été déposé devant l'Assemblée Nationale, mais d'y introduire des dispositions qui n'y sont pas. Là encore, je ne peux que vous encourager à lire ce qui est écrit, au lieu de partir dans des suppositions et divagations fausses. 

        Pour terminer, la loi peut détruire une jurisprudence: cela s'appelle la hiérarchie des normes. Dans mon souvenir, c'est enseigné en première année de droit.

        1. Poujol

          Chère Virdiana,

           

          Dsl pour ma réponse tardive, j’étais en vacances. Je reviens en tout cas très déçu de votre réponse qui évite le débat de fond. Dommage.

           

          Votre premier paragraphe semble témoigner d’un pb de langage. Reprenons. Vous me reprochez de ne pas vous lire attentivement. Je vous remercie pour cette marque de délicatesse. Je voulais vous faire remarquer que votre juriste n’était pas juriste mais sociologue ce qui décrédibilise qq peu vos propos. Mais passons cette erreur. Je reprends votre premier commentaire. « Le mariage n'est plus le seul socle de la présomption de paternité». Le mariage est donc un des socles de la présomption de paternité. C’est juste une question de logique et de français. Ainsi, « le mariage est un socle parmi d’autres de la filiation ». Ce à quoi vous me reprochez de ne pas savoir lire. C’est un peu fort ! D’ailleurs Irène Théry le reconnaît parfaitement.

           

          Ensuite votre deuxième paragraphe me laisse fort perplexe. Vous me reprochez de ne pas savoir lire, encore. Décidemment, vous vous répétez ! Pouvez-vous me dire sur quel point je ferais la confusion entre ce projet de loi et ses amendements ? Au cas où vous ne l’auriez pas remarqué, cet article parle aussi des conséquences de ce projet de loi…

          Au lieu d’affirmer avec force vos arguments d’autorité, pourriez-vous me dire en quoi mes « suppositions » sont fausses ? D’ailleurs si vous parlez de mes suppositions, c’est que selon vous, je ferais la différence entre le projet de loi et ses conséquences…vraiment, je ne sais pas où vous voulez en venir.

           

          Enfin, j’apprécie encore une fois votre dédaigneuse approche du débat. Si même vous, dans votre lointain passé d’étudiante, vous vous souvenez de vos cours de droits, nous sommes sauvés ! Comment pourrions-nous débattre sans vos compétences juridiques ? D’ailleurs si vous convenez que la jurisprudence change, la GPA sera bientôt légale.

          Bref, tout ceci est bien ridicule mais votre dernier paragraphe a le mérite de poser la bonne question. Souhaitons-nous d’une norme fondée en priorité sur un critère objectif (ce que la nature nous offre) ou sur un critère subjectif (moi je veux un enfant) ?

           

          J’en profite pour vous expliciter mes « suppositions fausses ». Le projet de loi change la définition de la filiation. Un enfant ne sera plus le fils d’un père et d’une mère biologique mais de parents qui le désirent au vu de la loi. Cela dépasse l’homosexualité. Les citoyens, selon la loi, auront toute liberté pour avoir des enfants sous PMA (intra ou extra conjugale, là n’est même plus la question) étant donné que la biologie et du coup la stérilité ne sera plus une contrainte. Et cela est une conséquence directe de ce projet de loi. Et je suis sûr que vous pourriez trouver d’autres conséquences.

           

          Vive la dictature de la confusion !

  4. Marie Dupuy

    Pour l'enfant adopté, l'adoption est une souffrance, celle d'être un enfant abandonné et de n'avoir jamais demandé à être adopté.

    L'adoption par des homosexuelle rajoute une deuxième souffrance, celle de ne pas avoir de père ou de mère.

    Pour l'enfant concu pour un couple de lesbienne par PMA se rajoute encore une troisième souffrance, celle de ne pas connaitre ses orignies par la banque des spermes.

    Pour l'enfant concu par GPA, une quatrième souffrance, celle d'avoir entendu pendant 9 mois la voix de sa mère et qu'il n'entendra plus jamais dans sa vie.

    Et ensuite, que fera l'enfant avec ses souffrances une fois qu'il sera devenu adulte? 

  5. Bruno ANEL
    Bruno ANEL

    La loi établissant définitivement le divorce fut votée en 1884. Elle souleva à l'époque des débats passionnés dans les milieux avertis. Elle ne provoqua pourtant pas le chaos annoncé: il fallut attendre les années 1970 pour que le nombre des divorces devienne vraiment significatif. Le nombre de familles "décomposées" est  actuellement suffisamment important pour que les effets du "mariage pour tous" passent inaperçus dans un proche avenir, si la loi est votée. Il faut se faire entendre dans le débat actuel, mais il faut surtout continuer à vivre en chrétiens sans le secours de la loi civile. Le mariage chrétien n'est pas une loi à observer: c'est un signe pour les hommes et les femmes d'aujourdhui, signe de la fidélité indefectible de Dieu, signe d'un amour qui donne la vie.

  6. Olympe

    @ Claire : vide juridique ou pas, la Loi en elle même doit s'adapter clairement à l'état de la société. Si en l'état actuel des choses le mariage ne reconnaît pas la possibilité d'union entre deux personnes de même sexe, c'est par là qu'il faut agir.

    Toujours les mêmes arguments sur les périls que l'ont ferait courir à des enfants …. Des enfants qui existent pourtant bien déjà, dans une diversité de vies de familles qui est bien vivante mais que l'on craint de reconnaître. Oui vraiment c'est triste.

    On ne nie aucune filiation. On ne supprime aucun droit à la reconnaissance de filiation. On ouvre un droit à créer une famille des gens qui en sont privés à l'heure actuelle …  Que craignez vous donc ? Cette société existe déjà !

    Vous objectez le caractère totalement imparfait et peu précis du cadre légal existant autour de la famille pour refuser de l'ouvrir sur, d'après vous, un inconnu encore plus grand …. Argument qui permet de se mettre à l'abris de toute tentative ou idée d'évolution quelle qu'elle soit !

    Les manifestants de dimanche dernier ne m'ont pas paru plus "intelligents" que ceux de la "manif pour tous" Ils ne m'ont pas paru particulièrement inconscients, sectaires, ou représenter un quelconque danger pour la société de par leur bonne volonté et leur soif de reconnaissance. Juste de gens qui demandent à voir leur cadre familial reconnu, en toute simplicité.

     

  7. Claire

    @Olympe

    2 choses : Ce n'est pas parce qu'un état de fait existe dans une société qu'il est bon et que la loi doit le reconnaître, ce genre d'argument pour mener à n'importe quoi. D'autre part, vous savez très bien que légiférer pour reconnaître une situation existante finit toujours par provoquer et encourager cette situation, dans des cas où elle n'existe justement pas encore.

    Par ailleurs vous n'usez que d'arguments sentimentaux qui ne sont absolument pas mon propos. Il est bon de réfléchir aux conséquences de ce que l'on proclame, et vous ne m'avez pas répondu sur le fond (qui est d'ailleurs le sujet de l'article) : la PMA, la GPA… Il faut être naïf pour croire que cela n'arrivera pas, et de cela, oui, je dis que je ne veux pas. Pardon, mais le monde que cela va générer, cela me concerne, comme toutes les personnes hétérosexuelles et homosexuelles de France.