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L’Obamacare suspendu par la Cour Suprême des Etats-Unis

 La Cour suprême des Etats-Unis a récemment décidé de « suspendre provisoirement la directive de santé dite "obamacare" pour les organismes religieux ». Retour sur cet événement.


CC BY BU Interactive News

Qu’est-ce que la reforme de santé Obamacare ?
The Patient Protection and Affordable Care Act (loi sur la protection des patients et des soins abordables), surnommée la réforme de santé Obamacare, est une loi promulguée par le président Obama en 2010, dans le but de réformer le secteur des soins de santé aux États-Unis, de permettre à plus d'Américains d’avoir accès à une assurance santé abordable et de qualité, et de réduire les dépenses de soins de santé aux Etats-Unis.

Qu’est-ce que le mandat HHS (Health and Human Services) ?
Il y a un an, pour la mise en œuvre de la réforme de santé Obamacare, le ministère de la Santé et des Services sociaux (HHS) a mis en place un dispositif qui exige aux employeurs de fournir une assurance maladie à leurs employés, sachant que cette assurance maladie couvre notamment la stérilisation, l’avortement et la contraception.
Des centaines d'institutions religieuses, et des centaines de milliers de citoyens américains ont élevé la voix contre l’application de cette réforme. Ce mandat suppose en effet que l'accès à des stérilisants, médicaments abortifs et contraceptifs est nécessaire pour la santé des femmes alors que beaucoup y sont opposés pour raisons de conscience.

Pourquoi ce mandat est-il une menace pour les institutions religieuses ?
Bien que les églises constituées aient obtenu une exemption particulière, ce mandat menace le travail de nombreuses communautés religieuses qui dirigent des écoles, hôpitaux ou organismes de bienfaisance. Ces organisations affiliées, ne sont pas considérées par nature suffisamment religieuses pour être exemptes de ce mandat. Cela signifie qu’elles sont contraintes de souscrire à cette assurance maladie contre leurs convictions morales et que si elles refusent de suivre cette directive, elles devraient alors payer d'énormes amendes qui mettraient en péril leur situation financière et donc leur existence.

Y a-t-il un moyen de contrecarrer ce mandat ?
Les Petites Sœurs des Pauvres du Colorado, communauté religieuse qui gère des maisons de retraite pour personnes démunies, ont tenté un recours contre cette loi.
Suite à ce recours, la Cour suprême a accordé mardi 31 décembre 2013 une suspension temporaire du dispositif.
Tant que la procédure judiciaire est en cours, cette injonction va  protéger les Petites Soeurs des Pauvres. Elles pourront, sans contrepartie financière, s’abstenir de suivre la loi, qui prévoit normalement une amende de 100 dollars par employé et par jour d’infraction. Elles devront toutefois, sur injonction de la Cour, avertir le ministère de la Santé dans une lettre écrite qu’elles s’opposent au nom de leurs convictions religieuses à cette obligation voulue par la loi Obama sur la santé.

Quelles sont les différentes étapes pour ce recours ?
Le 24 Janvier, la Cour suprême a étendu l'injonction accordée aux Petites Sœurs des Pauvres à d’autres organisations catholiques.
Pour l'instant, la plupart des organisations qui ont déposé des recours afin d’être exemptées de l’Obamacare, ont reçu gain de cause. C'est un signe positif qui montre que pour l’instant le gouvernement américain est prêt à coopérer avec les institutions religieuses, et à les protéger.
Grace à cette décision provisoire, les institutions religieuses peuvent donc respirer un peu et poursuivre leurs ministères, mais leur lutte n'est pas terminée.
Car c’est le verdict en appel, qui prendra une décision définitive et confirmera ou infirmera cette décision de permettre aux organisations religieuses de bénéficier d'une « exemption des clauses de l'assurance santé violant leurs croyances ».

Et toi, que penses-tu de cela ?
Ce mandat prouve que la réforme Obamacare n’est pas simplement un « droit à la santé pour tous » mais comporte aussi de graves dangers. L’un des aspects les plus choquants est la violation de ​​la liberté religieuse, pourtant inscrite comme premier amendement de la Constitution des Etats-Unis. Ce mandat HHS porte largement atteinte aux objections morales ou religieuses de nombreux employeurs. Le fait de contraindre les organisations religieuses et les citoyens à payer directement pour des actions qui violent leur enseignement moral est une intrusion sans précédent dans la liberté de conscience.
Cette décision provisoire de la Cour suprême des Etats-Unis d’accorder une exemption aux institutions religieuses est un premier pas pour réaffirmer à ceux qui l'auraient oublié que la liberté religieuse est fondamentale à la vie de notre nation.

Katherine Tadlock

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3 Commentaires

  1. Bruno ANEL
    Bruno ANEL

    L’ « Obamacare » ne saurait être jugé à la seule aune de ses effets négatifs sur certaines institutions religieuses. Quand on se rend aux Etats Unis, on se rend compte que nombre de personnes sont très mal soignées: elles sont 50 millions, selon certaines estimations, à bénéficier de cette mesure. Certaines familles que j’ai eu l’occasion de visiter à New-York vivent essentiellement de l’aide sociale. Il convient donc de porter un jugement plus complet sur cette mesure, avec l’écclairage de la doctrine sociale de l’Eglise. Obliger des institutions religieuses a verser des cotisations sociales pouvant servir à financer des avortements serait effectivement une violation des consciences. Mais là aussi, il convient de distinguer l’avortement et la contraception non abortive: ces deux pratiques ne relèvent pas du même jugement moral.

    1. Arnaud Guillaume

      Le problème de l'aide sociale aux plus pauvres et de sa pertinence me semble être d'un autre ordre. L'article ici se garde de poser un jugement sur l'OBAMACARE en général. L'auteur se concentre uniquement sur ses conséquences pour les institutions religieuses et relève le beau combat des petites soeurs des pauvres qui, tel David contre Goliath, ont réussi à obtenir que les congrégations religieuses ne financent pas des programmes favorisant contraception et avortement.

      Ensuite, sur le seconde distinction, il y a peut être une différence de degré entre un acte avortif et un acte contraceptif. L'un supprime une vie, l'autre l'empêche de commencer. Néanmoins, comme le rappelait justement Jean Paul II contraception et avortement "sont les deux racines d'un même arbre". Promouvoir la contraception revient toujours, même indirectement, à promouvoir l'avortement. Le discours qui dit "on promeut la contraception pour éviter les avortements" n'a jamais pu obtenir dans les faits un tel résultat. Plus la vie est vue comme "à éviter" et plus la tentation de la supprimer sera forte.

       

  2. Pierre-Michel Bagnoud

    La réalité que dépeint votre article n’est-elle pas beacoup plus pragmatiquement le fait qu’une institution se cache derrière des motifs moraux pour éviter de payer sa part à la couverture d’assurance maladie de ses employés, apportant de plus de l’eau au moulin de tous ceux qui refusent la solidarité que promeut l’Obamacare ?