Heureuse surprise à l’ONU au sujet de la famille

En août dernier, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, siégeant à Genève, a créé la surprise en prenant une résolution réaffirmant la place primordiale de la famille dans la société. Arnaud Yaliki.

Ces dernières années, le mariage et la famille font partie des sujets qui ont préoccupé et continuent de préoccuper les Etats, les organisations internationales et la société civile. De l’antiquité au Moyen Age jusqu'aux temps modernes, le mariage a toujours été présenté comme une union légitime entre un homme et une femme en vue de fonder une famille respectueuse des droits des enfants. Cette définition, qui défend le « mariage naturel » a subi quelques entorses à l’époque post-moderne. 

En effet, depuis quelques années le mariage s’est progressivement étendu à l’union entre deux personnes de même sexe, qualifiée usuellement de mariage gay ou mariage homosexuel.

On se trouve désormais face à deux positions radicalement opposées. D’un côté les partisans du mariage entre les personnes de sexes différents (mariage naturel) et de l'autre, ceux du mariage gay.

Le mariage naturel a longtemps été défendu par l’Eglise catholique, qui l’a institué par le quatrième Concile du Latran en 1215, en le définissant comme une « alliance matrimoniale par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu’à la génération et à l’éducation des enfants ». Comme l’a affirmé le professeur et militant français Philippe Arino : « C’est par la différence sexuelle que nous sommes là ».

Le mariage hétérosexuel est donc important voire indispensable non seulement pour la procréation, mais aussi pour l’éducation des enfants. Cette conception du mariage a été farouchement défendue par le Pape émérite Benoit XVI.

Quant aux partisans du mariage homosexuel, ils revendiquent la liberté de disposer de son corps et le principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Face à ces deux arguments diamétralement opposés, la Communauté internationale était provoquée à se prononcer, en prenant une position officielle. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui siège à Genève, a adopté en août 2014 une résolution défendant la famille naturelle, et a ainsi créé la surprise. Cette résolution de « protection de la famille » peut se résumer ainsi : « Nous reconnaissons la famille comme le noyau naturel et fondamental de la société. La famille a la responsabilité primordiale de nourrir et de protéger les enfants (…) en vue du développement complet et harmonieux de leur personnalité, ils doivent grandir dans une ambiance familiale et dans une atmosphère de joie, d’amour et de compréhension… ».

Certes, sur la forme, l’on pourra dire que cette décision du Conseil des droits de l’homme de l’ONU n’a pas d’effet juridique contraignant comme pourrait l'avoir une décision prise par l’Assemblée Générale ou le Conseil de Sécurité, mais il n’en demeure pas moins qu’elle présente des enjeux juridiques remarquables qui méritent d’être soulignés.

Apparaît d'abord une volonté manifeste de l’ONU d’œuvrer à l’effectivité de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (l’une des Conventions de l’ONU parmi les plus ratifiées), adoptée en 1989, qui consacre quatre grands principes, repris dans le résolution du Conseil des droits de l’homme susmentionnée : la non-discrimination (article 2), l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3), le droit à la survie et au développement (article 6) et la prise en compte de l’opinion de l’enfant (article 12).

Désormais l’enfant, compte tenu de son immaturité, cause de sa vulnérabilité, n’est plus objet du droit, comme ce fut le cas dans le passé, mais plutôt « sujet du droit », lesquels droits sont opposables non seulement à l’Etat, mais aussi aux parents. Ceci étant, pour que l’enfant jouisse de ces droits, le rôle de la famille est déterminant, et bien entendu, il s’agit, selon l’ONU, de la famille naturelle, c’est-à-dire, une union entre un homme et une femme, aboutissant au trio indissociable « homme-femme-enfant ».

La famille naturelle doit par conséquent être protégée puisqu’elle est garante d’une paix durable, de cohésion sociale, de stabilité et surtout de développement. L’article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 précise : « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution ». Puis « la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ».

Le vote de cette résolution a été assorti d'un certain nombre de suggestions de mesures à prendre en vue de renforcer la protection de la famille naturelle. Par exemple, définir explicitement les objectifs de développement durable (permettant de satisfaire les besoins de la population actuelle sans compromettre ceux des générations futures) en vue de renforcer la famille, partenaire essentiel du développement. Ou encore, protéger la famille ordinaire par le biais de l’établissement d’objectifs axés sur elle-même et mesurables dans chaque domaine. Enfin, élaborer des mécanismes permettant d’analyser l’impact de tous les instruments juridiques, tant nationaux qu’internationaux, les politiques et programmes sur la stabilité de la famille et sur son autonomie.

Le vote de cette résolution n’a pas été facile. Certains « grands Etats » s'y sont opposés. Il ne s’agissait pas d’un vote avec droit de véto, mais d'un vote représentatif des Etats, avec le principe d’égalité selon lequel chaque Etat a une voix égale. Au total, 26 Etats ont voté pour cette résolution, dont 12 Etats africains (ce qui réflète la position tranchée des Africains sur la question du mariage pour tous). La plupart des Etats "puissants" comme la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, le Japon, les États-Unis d’Amérique ont voté contre. Certains Etats se sont abstenus : la République de Macédoine, l’Argentine, le Costa Rica, le Mexique, le Pérou ; Cuba a refusé de voter. Ce succès est un dur revers pour les partisans du mariage homosexuel. Pour Austin Ruse, de Catholic Family and Human Rights Institute « la déroute du concept de plusieurs types de familles démontre que l’ONU est fatiguée de ce type de débats ».  

Certains craignent que ce vote ait des conséquences négatives sur les travaux du sommet du développement post-2015, comme par exemple l’exclusion de la thématique de la famille au sein des débats. Les Etats qui ne sont pas favorables au mariage pour tous doivent désormais réfléchir à ce qu'ils peuvent entreprendre pour conserver et préserver les acquis de cette avancée chèrement et difficilement obtenue et assurer ainsi l’avenir des enfants.

Arnaud Yaliki