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Démocratie et souveraineté en Pologne… et en Europe

La situation politique polonaise est tendue. L’action du nouveau gouvernement et l’agitation de l’opposition font monter la température en Europe.

 

Madame Beata Szydło, Première Ministre de la Pologne, devant le Parlement Européen le 19 janvier 2016, Photo : 
© European Union 2016 – European Parliament

 

Plutôt que de s’engager dans un débat rationnel avec le parti au pouvoir, l’opposition a préféré se tourner vers ses soutiens au Parlement européen. En conséquence la réaction fut surtout sonore – « Violation de la loi ! La démocratie en danger ! » -, ignorant volontairement les faits et la réalité juridique de la Pologne. Cette polémique émotionnelle a été notamment excitée par les commentaires de Lech Walesa: « Le PiS est en train de miner la démocratie ». Mais, si l’ancien président est encore considéré comme une autorité politique en dehors de Pologne, le chantre historique du syndicat Solidarnosc est cependant regardé comme un personnage ambigu et même comme une figure controversée dans son pays. De son côté, Martin Schultz, le président du Parlement européen, a jugé que les réformes récentes en Pologne avaient le « caractère d’un coup d’État » [sic !]. Cette polémique et ces accusations, suivies par la récente décision de la Commission européenne de lancer une procédure institutionnelle contre le gouvernement polonais, soulèvent la question du sens de la démocratie en Europe aujourd’hui.

Une procédure disproportionnée

Les actes du gouvernement polonais à l’origine de ces controverses sont des affaires exclusivement intérieures, et n’ont d’ailleurs rien d’exceptionnel. La nouvelle disposition introduit en effet des changements qui donnent le droit au Ministre du Trésor de nommer les dirigeants des médias (radios, télévisions, agences), jusqu’alors choisis sur concours et par consultation du Conseil National de la Radio et de la Télévision. Un autre changement abolit le principe du mandat à durée déterminée des membres de ce même conseil et donne au Ministre le droit de les démettre[1].

Au Parlement européen certains prétendent que cette nouvelle disposition va à l’encontre de la liberté de la presse et viole la règle du pluralisme. Ils s’en prennent particulièrement au second amendement de la loi concernant le Tribunal Constitutionnel. Cet amendement conduit ledit Tribunal à travailler désormais en assemblée plénière – un quorum de treize juges sur quinze est requis – et impose la règle de la majorité qualifiée des deux tiers, contre la majorité simple jusqu’alors.

S’appuyant sur les accusations et la véhémence de l’opposition, la Commission européenne a décidé d’appliquer pour la Pologne la procédure de sauvegarde de l’État de droit – procédure dite « pré-article 7 ». Ce mécanisme juridique a été créé en mars 2014, mais n’avait encore jamais été utilisé. La Pologne va donc avoir l’insigne honneur d’en essuyer les plâtres… La procédure est supposée être activée en cas de « menace systémique contre l’État de droit » dans l’un des pays membres de l’Union. Elle permet à la Commission européenne de discuter avec le pays en question de façon à éviter les risques de violation des valeurs démocratiques. La première étape de la procédure consiste en une évaluation de la situation institutionnelle établie par la Commission européenne, sur la base d’une enquête menée dans le pays en question. L’étape suivante, si elle est requise, consiste à établir des directives pour résoudre le problème éventuellement identifié, et de fixer un calendrier précis pour cela. L’ultime étape prévoit la vérification des résultats obtenus et, dans le cas contraire, le Conseil européen peut envisager des sanctions contre le pays incriminé.

La Pologne pour une Europe de nations plus fortes

Il est donc finalement plutôt surprenant de voir que, malgré la règle de la subsidiarité, les institutions de l’U.E. aient décidé d’intervenir en Pologne. C’est même particulièrement frappant dans le contexte international actuel, si lourd de questions autrement plus urgentes, comme la crise des migrants, la situation économique, la guerre en Europe de l’Est. La réforme du nouveau gouvernement polonais est-t-elle vraiment un cas de force majeur, comme certains médias l’ont dit, nécessitant de défier un membre souverain de l’Union, qui semble par ailleurs œuvrer pour une nation plus forte et plus stable ? Ne serait-il pas plus judicieux de soutenir un tel partenaire, plutôt que de créer de nouvelles divisions dans le corps européen ?

Cette semaine, devant le Parlement européen, la Première Ministre Szydło a souligné le fait que seule une Europe unie, forte de la force de ses États membres, peut affronter les défis qui se présentent à nous. L’actualité appelle de ses vœux une telle union de nations fortes, a affirmé pour sa part le ministre des Affaires étrangères polonais, Witold Waszczykowski, et surtout pas une fédération européenne transnationale. Ce n’est d’ailleurs pas la seule voix à s’élever dans ce sens. L’idée d’une Union Européenne conçue comme une alliance de nations fortes est aussi défendue par les autres membres du Groupe de Visegrád [qui compte, en plus de la Pologne : Hongrie, République Tchèque, Slovaquie], et par le Royaume-Uni qui maintient ses distances politiques avec l’Union Européenne. Par ailleurs, bon nombre de citoyens européens, toutes appartenances politiques confondues, se considèrent aussi avant tout citoyens de leur propre pays, et s’identifient avec leurs propres valeurs nationales. Pour ceux-là, le profit économique et la croissance de l’Europe passent d’abord par le développement local et ne s’opposent pas à lui.

La souveraineté en question

Bien que nous n’en soyons aujourd’hui qu’à l’étape de l’enquête préliminaire, par laquelle la Commission européenne cherche à obtenir des informations à propos des changements opérés dans le Tribunal Constitutionnel et les médias publics, il est évident que tout cela provoque un réel malaise politique en Pologne. La situation d’une nation indépendante qui devient l’objet d’un contrôle extérieur soulève ainsi la question de la souveraineté. Quand, et sur quelle base, peut-on décider qu’une activité politique, interne à un pays et respectant le cadre légal de ce même pays, peut devenir l’objet d’une intervention menée par des institutions, certes alliées, mais néanmoins extérieures au pays en question ?

Il est intéressant de remarquer que, dans cette situation, le gouvernement, déjà porté par la victoire populaire historique des dernières élections, bénéficie désormais aussi d’un regain de soutien de la part du peuple. Selon CBOS, l’institut de sondages polonais, les sondages ont en effet grimpé de 6 points par rapport au mois de décembre pour atteindre 36% d’opinions favorables au gouvernement, et l’augmentation est encore plus forte (+8%) concernant le chef du gouvernement (41% d’opinions favorables). Forte de ces conditions, Beata Szydło a clairement rappelé que l’unique chemin acceptable pour une résolution du problème devra être celui d’un dialogue de partenariat entre une nation souveraine et les représentants de l’Union dont la Pologne est un membre à part entière.

De son côté, si le président Duda est resté en retrait des polémiques, il a récemment indiqué que les relations internationales devaient toujours mettre en œuvre deux instruments : le droit international bien sûr, mais aussi une sensibilité politique qui doit chercher à éviter les stéréotypes blessants, les aprioris et les idéologies qui schématisent et défigurent la réalité. Il a aussi exprimé son espoir que l’Union Européenne aura une égale considération vis-à-vis de la volonté et des intérêts propres de tous les pays membres. Il a souhaité que « l’Europe sorte de la crise de ces dernières années, réformée et prête à affronter la compétition globale ».

Pour l’instant, la Pologne a donc seulement essuyé un coup de semonce, et le débat sur la scène européenne reste ouvert. Voyons ce qu’il en résultera pour l’indépendance politique des États membres, et quel genre de flexibilité en conditionnera l’exercice.

 

(Traduit de l’anglais par V. Billot)

 


[1] Voir la déclaration de Witold Waszczykowski, ministres des affaires étrangères polonais Non, la démocratie n'est pas menacée en Pologne, Le monde, 22/01/2016

 

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11 Commentaires

  1. Jean Herry

    à propos de souveraineté, histoire d'illustrer que ce n'est pas une idée réservée aux polonais que l'on a vite fait de taxer de conservatisme, d'arriérisme, etc… en bon français héritiers des Lumières… voilà ce qu'en disait Natacha Polony à La Mutualité en octobre dernier: Depuis 2002, le mot souverainisme a surgi dans tous les éditos et pour certains, c’était ça le mal. C’est un mot que j’assume. Ça nous parle du peuple souverain, c’est l’essence même de la Révolution française et de la République ! C’est quelque chose de magistral d’expliquer que le peuple n’a plus quelqu’un au-dessus de lui qui décide de son destin, qu'il est son propre souverain. Et cela implique la souveraineté de la nation ! (cf. Libération.fr)

  2. Jean

    Voici les mots de l'intervention du ministre des affaires étrangères, qui laisse entendre que le contre coup de la réprimande Européène répond à une décision du gouvernement qui tendait à rendre les institutions conformes… aux normes de la Communauté Européènne… : "Mettons les choses au clair. Tout d’abord, notre tentative de réformer le Tribunal constitutionnel ne constitue pas une atteinte à l’État de droit. Nous essayons de corriger les distorsions votées à la hâte en toute fin de mandat du gouvernement précédent. En modifiant la composition du tribunal – 14 sur 15 juges du tribunal avaient été nommés sous recommandation de la coalition au pouvoir à l’époque – il a violé les principes fondamentaux d’une société pluraliste. Nous pouvons trouver une solution à cette impasse, mais la question est complexe et pas seulement de nature juridique. Un compromis politique est nécessaire, mais la pression extérieure de Bruxelles ne fera que rendre plus difficile la recherche d’un accord national. Bien évidemment nous considérons que le bon fonctionnent du tribunal est essentiel pour l’Etat de droit en Pologne. Voilà pourquoi notre gouvernement a demandé à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe de donner son avis sur le sujet. (…) Deuxièmement, les tentatives du gouvernement actuel de remettre en état le secteur des médias publics en Pologne sont également devenues une pomme de discorde inutile. Nous avons un objectif clair : adopter une législation permettant de rétablir le sens de la mission au sein des médias publics tout en garantissant leur pluralisme, leur indépendance et leur objectivité. Le Conseil national de la radiodiffusion, organisme chargé de la réglementation de l’audiovisuel en Pologne, conservera tous ses pouvoirs et les nouvelles lois seront conformes à la législation européenne. Le Conseil n’est pas en train d’être muselé. Nos amendements visent à rétablir le juste équilibre entre le régulateur national et les médias publics afin d’être en conformité avec les normes de la Commission de Venise. Comment ces actions-ci peuvent-elles être interprétées comme un rejet de l’Europe ? Nous continuons à chercher une coopération étroite avec la Commission européenne et à soutenir son rôle actif dans l’élaboration des politiques européennes. Toutefois, nous estimons qu’il est essentiel que toutes les institutions européennes exercent leurs fonctions dans les cadres prévus par les traités fondateurs." Non, la démocratie n'est pas menacée en Pologne, Le monde, 22/01/2016

  3. Bruno ANEL

    Personne n'a obligé la Pologne à adhérer à l'Union européenne. Dés lors qu'elle a signé des traités, elle doit les respecter. Franz Timmermans , vice-président de la commission européenne qui est chargée de les faire appliquer , a mis la Pologne sous surveillance: il n'y a pas "pression de Bruxelles" mais application des traités. La Première Ministre polonaise a dû venir s'expliquer devant le Parlement européen où elle a peu convaincu.Je m'étonne que l'auteur de l'article considère comme anodin que le gouvernement polonais ait décidé de nommer lui-même les directeurs de la TV . Plus aucun pays d'Europe de l'Ouest ne le fait et c'est considéré comme un acquis démocratique. Pour tout dire, l'auteur me semble défendre les positions du parti "Droit et Justice". C'est son droit, mais l'article n'est pas impartial. Il ne mentionne pas les manifestations hostiles à la politique du gouvernement actuel.

    1. Vincent

      Cela aurait été presque décevant que vous n'interveniez pas… Cela dit regardons quelques faits rapides:

      Depuis août 2010 jusqu'à août 2015, France Télévision (dont le capital est totalement détenu par l'Etat) est dirigée par Rémy Pflimlin, sur nomination directe du chef de l'Etat…. 

      De mai 2009 jusqu'à février 2014, Radio France (là encore totalement détenue par l'Etat), est dirigée par Jean-Luc Hees, sur nomination directe du chef de l'Etat…

      Alors, oui, c'est vrai que depuis, nous sommes devenus de vrais exemples mondiaux de démocratie, et d'indépendance des médias: Matthieu Gallet pour Radio France (27 février 2014) et Delphine Ernotte pour France Télévision (23 avril 2015) ont été nommés par le CSA. Ah! c'est vrai, c'est beaucoup mieux! Mais qui nomme donc les membres du CSA cet organe totalement indépendant et démocratique? Allez donc voir un peu… Et puis qui sont donc Matthieu Gallet et Delphine Ernotte? Le premier est passé par les ministères (communication, culture…, il était d'ailleurs favorable à la nomination directe des directeurs de FT et RF par le chef de l'Etat), avant d'être propulsé par son ministre protecteur Frédéric Mitterand à la tête de l'INA. Delphine Ernotte est en apparence moins dépendante de l'Etat. Elle n'est que l'amie de Fleur Pellerin et de Najat Vallaud-Belkacem…

      Mais oui, c'est vrai les polonais exagèrent… ils pourraient être dans le moule comme tout le monde, cela ferait moins de vague. Ce sont des monstres de partialité.

    2. Rafael

       

      Bruno, Cette Partie a ete elue dans des elections democratiques dont les procedures n'ont pas ete "souleves". Et alors ca fait que celui qui gagne les elections prend la tete du pays. Et alors depuis ce n'est plus "la position de partie X" mais du pays. Et a cette occasion, ce Mr Timmermans a ete elu par qui ? Il a pris sa position suit aux elections democratiques ? 

      "Il ne manifeste pas les manifestations hostiles a la politiqique du gouvernement actuel" – savez vous combien de participants comptent ces manifestations ? ( 100 a 500 personnes, oui, CENT a CINQUE CENTS PERSONNES, vous trouve ca considerable ?)  ET SAVEZ VOUS QUE CES "MANIFESTATIONS SONT PAYES PAR UN CERTAIN GEORGE SOROS ? Savez-le vous ? Il l'a admis personellement lui-meme, il a paye 150 mln d'euros pour ca. NON, CE N'EST PAS UNE BLAGUE NI UNE FANTASIE. Et alors le gouvernement doit le prendre en compte ?

  4. Jean Herry

    Le courage du gouvernement et du peuple polonais est de montrer aujourd'hui l'incohérence profonde des petits marquis de Bruxelles. Ceux-ci prétendent avoir reçu la garde sacrée des valeurs démocratiques, et affirment sans honte qu'ils incarnent ces valeurs en toute objectivité. La réalité est cependant bien loin de ces affirmations: ils agissent en fait comme les partisans d'une vision libérale, anti-nationale, et même anti-démocratique et ne supportent pas la simple possibilité d'une réfutation.
    L'institut Robert Schuman avait présenté en mai dernier une étude intéressante du mécanisme juridique dont parle Maria Borkowska dans son article. cf. http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0356-renforcer-le-respect-de-l-etat-de-droit-dans-l-ue-regards-critiques-sur-les-nouveaux

    On y apprend au passage, qu'en mettant en place cette fameuse procédure dite de "sauvegarde de l'Etat de droit", la commission européenne a pris garde d'éviter le plus possible que les Etats membres puissent donner leur avis… Pas mal non? Autrement dit, l'Etat de droit pour la commission européenne, et particulièrement pour son délégué Frans Timmermans, cela signifie une soumission aux règles édictées par eux-mêmes, et ces règles, l'application de ces règles, bien évidemment, est modulable en fonction du besoin de contourner ou au contraire de soutenir la réalité locale. Autrement dit: la commission ne soutient le peuple que lorsque celui-ci lui donne raison. Dans le cas contraire, elle le combat avec rage (avec l'appui d'une grande partie de la caste politico-médiatique).
    C'est un flagrant délit de déni démocratique. Il faut être totalement aveugle pour y voir autre chose.

  5. Bruno ANEL

    Vincent , j'ai de la suite dans les idées et vous aussi. Ce que vous dites au sujet des médias français est éxact mais incomplet. . Les nominations de PDG de l'audiovisuel  faites par Sarkozydevaient être approuvées par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale à une majorité des 3/5e, donc avec l'accord de l'opposition.. Et dans son récent livre de repentance, Nicolas Sarkozy reconnait que cette décision fut une erreur. J'ajoute qu'en France, la multiplication des chaines garantit une pluralité de l'information.

    Jean Henry, les "règles" auxquelles vous faites allusion sont fixées par les traités et la commission a pour rôle principal d'en garentir l'application. Un état qui adhère à l'UE renonce à une part de sa souveraineté et reconnait un droit d'ingérence dans ses affaires intérieures, notamment pour tout ce qui concerne le respect des droits démocratiques. Même une majorité parlementaire nationale doit s'y plier. La France s'est fait aussi taper sur les doigts, notamment pour l'état de ses prisons.

    1. Vincent

      Soyez honnête: vous dites d'abord, je cite: "convaincu.Je m'étonne que l'auteur de l'article considère comme anodin que le gouvernement polonais ait décidé de nommer lui-même les directeurs de la TV . Plus aucun pays d'Europe de l'Ouest ne le fait et c'est considéré comme un acquis démocratique." et puis je vous montre qu'il n'en est rien et que c'est acquis que vous présentez n'est en fait que très récent… (août 2015… soit trois mois avant la décision du gouvernement polonais), et puis soyons vraiment honnête: la nomination par le CSA (conseil entièrement constitué par l'Etat), de Matthieu Gallet qui est du sérail, et de Delphine Ernotte qui en est bien proche, laisse songeur. 

      Le moins que l'on puisse dire, c'est que tout ce foin ne nécessite pas la mise en oeuvre d'une procédure dite "de Sauvegarde de l'Etat de droit" qui ne devrait être actée qu'en cas de "menace systémique". Je ne vois pas en quoi, et je pense que personne ne peut voir en quoi la décision du gouvernement polonais représente une menace systémique. Et nos discussions de jésuites montrent bien que nous sommes là dans le détail. Dites-moi encore que Timmermans a agi en toute bonne foi… 

  6. Bruno ANEL

    Vincent, soyez honnête à votre tour: la nomination des PGG de l'audiovisuel date en France de 1982, avec une interruption, reconnue malheureuse par l'interessé, sous Sarkozy. Que l'Etat exerce une tutelle de fait par le biais du financement est un fait. Cela étant, il est difficile d'affirmer qu'en France les médias sont aux ordres. France 2 n'est pas la dernière chaine à chahuter François Hollande. C'est l'audimat qui fait la loi, et l'audimat dépend du téléspectateur.

  7. Bruno ANEL

    Erratum: dans ma réponse précédente, il faut lire : "…la nomination des PDG de l'audiovisuel par une autorité distincte du gouvernement date de 1982

    1. vincent

      Cher Bruno,

      Ce sera mon dernier commentaire sur cet article, car je ne suis pas sûr que nos ratiocinations intéressent nos lecteurs. Vous avez l'air de penser que nos médias publics sont indépendants et que la nomination de leurs responsables est neutre. Libre à vous!

      L'article de Maria Borkowska n'est cependant pas tourné vers la question de la liberté de la presse en Pologne, mais bien plutôt sur la question de la liberté de gouverner lorsqu'on ne correspond pas au schéma mental de la majorité de la caste médiatico-politique en Europe et que l'on représente cependant la majorité populaire de son pays. C'est la question de la souveraineté. La position de la Pologne, d'un certain nombre d'autres gouvernements en Europe et d'une proportion non négligeable de la population au sein des peuples européens (dont la majorité du peuple français) défend l'idée d'une Europe où les nations restent considérées comme souveraines. La Commission européenne ne pense pas les choses ainsi, ce qui n'est pas vraiment surprenant. Le débat est posé, et c'est le grand mérite de cet article que de nous en faire part, en se saisissant de l'actualité polonaise. Pour Maria, la façon avec laquelle la Commission résoudra le problème révèlera sa position sur cette question. 

      Les partisans de la méthode forte (intervention de la Commission, ingérence, sanctions etc.) traitent d'eurosceptiques tous ceux qui résistent à l'hégémonie institutionnelle, en les accusant d'être anti-démocrates. Cette manière de faire est cependant bien peu démocratique, car en insultant son vis-à-vis et en dressant de lui le portrait d'un arriéré politique au parfum conserveur et fachisant, on cherche finalement à clore le débat avant même de le poser. Cette manière de faire, qualifiée de "cléricalisme" par Ferdinant Buisson au début du XXème siècle, consiste à ne jamais vraiment écouter son adversaire politique, et lui refuser le droit de n'être pas d'accord avec les dogmes supposés acquis, ou en tout cas considérés comme tels par ceux qui sont éclairés. Il condamnait par là, la diffusion dans le camp républicain de ce qu'il appelait un "esprit prêtre", un esprit qui méprise la raison. C'est encore ici une autre qualité de l'article de Maria que de se faire l'écho de la voix du Président polonais, de sa Première ministre et de son ministre des affaires étrangères: ils ne disent pas autre chose et demandent qu'on les considèrent comme de vrais partenaires de dialogue et non comme des adversaires. 

      L'actualité polonaise est donc brûlante pour toute l'Europe. Par son action courageuse, le gouvernement de madame Szydło provoque en fait toute la communauté européenne: avons-nous fait de l'espace européen une sorte de nouvelle Eglise, avec ses dogmes, ses censeurs, ses grands prêtres, etc… et l'impossibilité de penser ou d'agir autrement? Ou bien sommes-nous prêts à discuter, et à envisager des solutions ou des manières de faire que nos traités n'avaient pas particulièrement envisagées? En effet, la nouveauté n'est pas interdite en Europe: par exemple la fameuse procédure de sauvegarde de l'Etat de droit n'existait pas lorsque la Pologne a rejoint l'Europe. On peut donc espérer une résolution authentiquement démocratique au problème posé.